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Rapport n° 3093 annexe 0 - Rétablissement pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

Assemblée nationale - , 30/09/2015

Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960), n° 3093 annexe 0, texte de la commission

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