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Rapport n° 1738 - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse

Assemblée nationale - , 10/02/2014

Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099), n° 1738

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