Actions sur le document

Rapport n° 3224 annexe 0 - Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale - , 18/11/2015

Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067), n° 3224 annexe 0, texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...