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Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédés - texte N° 205
Sénat - derniers textes - , 7/01/2020
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer : texte N° 205 transmis au Sénat le 12 décembre 2019