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Rétablir les conseillers territoriaux - texte N° 555

Sénat - derniers textes - , 24/06/2019

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental : texte N° 555 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 juin 2019

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