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Conseil économique, social et environnemental (supprimer le) - texte N° 824

Sénat - derniers textes - , 2/09/2013

Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental : texte N° 824 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 août 2013

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