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Bioéthique - texte de la commission N° 11

Sénat - derniers textes - , 3/10/2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : texte de la commission N° 11 déposé le 3 octobre 2012

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