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Rapport n° 1653 annexe 0 - Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

Assemblée nationale - , 17/12/2013

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617), n° 1653 annexe 0, texte de la commission

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