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Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
- wikisource:fr, 29/12/2011
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Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique
1859
TOME SECOND
France
Législation
- Loi du 13 janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Loi du 19 juillet 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Loi du 19 juillet 1793, relative à la propriété littéraire et artistique
- Loi du 1er septembre 1793, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Loi du 15 prairial an III (15 juin 1795), relative aux autorités chargées de constater les délits de contrefaçon
- Décret-loi du 1er germinal an XIII (22 mars 1805), relatif à la propriété des œuvres posthumes
- Décret-loi du 7 germinal an XIII (29 mars 1805), relatif au droit d’impression des livres d’église
- Décret-loi du 8 juin 1806, relatif aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales posthumes
- Décret-loi du 20 février 1809, relatif à la publication des manuscrits des bibliothèques et des établissements publics
- Décret-loi du 5 février 1810, relatif à l’imprimerie et à la propriété littéraire
- Décret-loi du 15 octobre 1812, relatif au théâtre français et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Loi du 21 octobre 1814, relative à l’imprimerie
- Ordonnance du 24 octobre 1814, relative à l’imprimerie
- Ordonnance du 9 janvier 1828, relative à l’imprimerie
- Loi du 6 mai 1845, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
- Ordonnance du 15 décembre 1842, relative aux droits de douane et à l’importation et au transit des livres et des gravures
- Loi du 3 août 1844, relative au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Arrêté du 11 août 1845, défendant en Algérie la vente des ouvrages contrefaits en pays étrangers
- Loi du 27 juillet 1849, relative à la presse
- Décret-loi du 17 février 1852, relatif à la presse
- Décret-loi du 28 mars 1852, relatif à la propriété artistique et littéraire des ouvrages publiés à l’étranger
- Loi du 8 avril 1854, relative à la propriété littéraire et artistique et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales
- Décret du 9 décembre 1857, déclarant exécutoire dans les colonies françaises les lois régissant la propriété littéraire et artistique
- Décret du 1er mai 1858, relatif à l’exécution dans les colonies françaises des lois régissant la propriété littéraire et artistique