Actions sur le document

Avis n° 3312 - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Assemblée nationale - , 11/12/2015

Avis de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201), n° 3312

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...