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Proposition de loi n° 1567 - Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Assemblée nationale - , 22/11/2013

Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 1567

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