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Texte adopté n° 642 - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Assemblée nationale - , 10/12/2015
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, texte adopté n° 642