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Proposition de loi n° 1782 - Economie : exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine

Assemblée nationale - , 22/03/2019

Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent, n° 1782

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