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Proposition de loi n° 1142 - Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

Assemblée nationale - , 13/06/2013

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142

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