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Instruction à domicile - texte N° 313

Sénat - derniers textes - , 18/03/2019

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile : texte N° 313 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 2019

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