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Proposition de loi n° 1489 - Justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite

Assemblée nationale - , 24/10/2013

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite, n° 1489

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