Actions sur le document

Rapport n° 1382 - Outre-mer : diverses dispositions

Assemblée nationale - , 25/09/2013

Rapport de M. René Dosière sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302), n° 1382

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...