Actions sur le document

Texte adopté n° 592 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Assemblée nationale - , 6/10/2015

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, texte adopté n° 592

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...