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Proposition de loi n° 698 - Outre-mer : amnistie des dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer

Assemblée nationale - , 23/02/2018

Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux, n° 698

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