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Proposition de loi n° 1646 - Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Assemblée nationale - , 17/12/2013
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions, n° 1646