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Proposition de loi n° 1217 - Collectivités territoriales : complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

Assemblée nationale - , 5/07/2013

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 1217

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