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Politique du logement social - texte N° 514

Sénat - derniers textes - , 11/06/2019

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales : texte N° 514 de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 2019

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