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Proposition de loi n° 1533 - Economie : modification de l'impôt sur la fortune immobilière

Assemblée nationale - , 20/12/2018

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales, n° 1533

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