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Reconnaissance du crime d'écocide - texte N° 384

Sénat - derniers textes - , 27/03/2019

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide : texte N° 384 de M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2019

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