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Proposition de loi n° 872 - Collectivités territoriales : pouvoir de police de la circulation pour les maires et présidents de conseils départementaux

Assemblée nationale - , 12/04/2018

Proposition de loi de M. Thierry Benoit relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière, n° 872

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