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Proposition de loi n° 2959 - Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Assemblée nationale - , 10/07/2015
Proposition de loi de M. François de Rugy visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, n° 2959