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Taxe sur le diesel - texte N° 802

Sénat - derniers textes - , 24/09/2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles : texte N° 802 de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2014

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