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Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG - texte N° 743

Sénat - derniers textes - , 12/10/2018

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse : texte N° 743 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2018

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