Actions sur le document

Rapport n° 990 - Justice: lutte contre les fausses informations

Assemblée nationale - , 5/06/2018

Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799)., n° 990

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...