Actions sur le document

Texte adopté n° 242 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Assemblée nationale - , 15/03/2019

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° 242

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...