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Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - texte N° 495

Sénat - derniers textes - , 16/06/2020

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 : texte N° 495 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2020

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