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Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - texte N° 742

Sénat - derniers textes - , 25/09/2019

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi : texte N° 742 résultat des travaux de la commission le 25 septembre 2019

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