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Texte adopté n° 32 - Traités et conventions : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Assemblée nationale - , 19/11/2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, texte adopté n° 32

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