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Rapport n° 3090 - Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public

Assemblée nationale - , 2/10/2015

Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037), n° 3090

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