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Abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle - texte N° 464

Sénat - derniers textes - , 27/05/2015

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle : texte N° 464 de M. Patrick ABATE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2015

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