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Rapport n° 2703 annexe 0 - Production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240)
Assemblée nationale - , 9/04/2015
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676), n° 2703 annexe 0, texte de la commission