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Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - texte N° 252

Sénat - derniers textes - , 21/02/2018

Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes : texte N° 252 de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2018

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