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Rapport n° 2439 - Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération

Assemblée nationale - , 12/12/2014

Rapport de M. Olivier Dussopt sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320), n° 2439

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