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Proposition de loi n° 518 - Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

Assemblée nationale - , 13/12/2012

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier, n° 518

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