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Habitations à temps partagé (protéger les intérets des multipropriétaires) - texte N° 823

Sénat - derniers textes - , 29/08/2013

Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé : texte N° 823 de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 août 2013

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