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Rapport n° 2766 - Affaires étrangères : gestion commune avec Andorre de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Assemblée nationale - , 28/05/2015
Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489), n° 2766