Actions sur le document

Avis n° 1601 - Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

Assemblée nationale - , 9/12/2013

Avis de Mme Danièle Hoffman-Rispal sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...