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Logement - texte N° 67

Sénat - derniers textes - , 15/10/2015

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété : texte N° 67 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015

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