Actions sur le document

Rapport n° 3360 annexe 0 - Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Assemblée nationale - , 17/12/2015

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360 annexe 0, texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...