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Article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 repris par l'article Lp. 111-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

Cour de cassation - Arrêts - , 16/07/2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Nouméa, chambre sociale, 12 décembre 2013


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