Actions sur le document

Texte adopté n° 836 - Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives

Assemblée nationale - , 7/02/2012

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, texte adopté n° 836

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...