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Rapport n° 2616 annexe 0 - Education : droit d'accès à la restauration scolaire

Assemblée nationale - , 4/03/2015

Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518), n° 2616 annexe 0, Texte de la commission

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