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Texte adopté n° 55 - Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Assemblée nationale - , 5/12/2012

Résolution créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, texte adopté n° 55

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