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Exception culturelle - texte N° 526

Sénat - derniers textes - , 24/04/2013

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis : texte N° 526 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 2013

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