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Décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013

Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 1/08/2013

Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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